Mentions légales

I. Propriétaire et directeur de publication du site
Le site https://bs-avocats.fr/ est édité et exploité par l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) B&S AVOCATS ASSOCIES, sise 39 bis, Boulevard Exelmans – 75016 PARIS et inscrite au barreau de Paris sous le n°J92 depuis le 1er octobre 2010.
SIRET : 52816817200021
Le Directeur de publication est : M. François HACOUT

II. Contact
Téléphone : 01 45 53 19 96
Adresse électronique : contact@bs-avocats.fr

III. Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH inscrite au RCS de LilleMetropole sous le n°RCS 424 761 419 dont :
- le siège social est situé : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,
- le numéro de téléphone est : 05 22 26 00 86.

IV. Conception et réalisation du site
La conception et la maintenance du site sont assurées par la société Com and See, EURL au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 509 658 654 et dont le siège est situé au 42 rue des Plantes - 75014 Paris

V. Propriété intellectuelle
La structuration du site, les éléments graphiques, textes, photographies et autre contenu qui le composent sont la propriété des associés de l’AARPI B&S AVOCATS ASSOCIES et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Directeur de publication est strictement interdite.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

VI. Protection des données personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 et du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peut être exercé par simple demande à : contact@bs-avocats.fr